Mes documents légaux

• Quels documents dois-je fournir ? 
• Les documents légaux non traduits sont-ils acceptés ?
• Pourquoi mon document a-t-il été refusé ?
• Comprendre la règlementation KYC (Know Your Customer)

Il est temps de passer à l’ajout de vos documents légaux. Pas de panique, ceci est une simple formalité que vous n’aurez à faire qu’une seule fois. Ces documents sont demandés de manière obligatoire dans le cadre de la réglementation KYC.
 

Quels documents dois-je fournir ? 

• Si vous êtes un particulier : 

  • Justificatif d’identité du représentant légal : Une photo claire de la carte nationale d'identité, permis de conduire ou passeport est requise. Les images scannées de ces documents ne sont pas acceptées 
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
    

• Si vous êtes une société (TPE, PME, Grande Entreprise) :  
  • Justificatif d’identité du représentant légal : Une photo claire de la carte nationale d'identité, permis de conduire ou passeport est requise. Les images scannées de ces documents ne sont pas acceptées 
  • Extrait Kbis de moins de 3 mois 
  • Statuts de la société à jour, paraphés et signés sur toutes les pages
    
  • Déclaration des bénéficiaires effectifs
    

• Si vous êtes une société unipersonnelle : 
  • Justificatif d’identité du représentant légal : Une photo claire de la carte nationale d'identité, permis de conduire ou passeport est requise. Les images scannées de ces documents ne sont pas acceptées
  • Avis de situation SIRENE ou preuve d’enregistrement à jour de moins de 3 mois

• Si vous êtes une association : 
  • Justificatif d’identité du représentant légal : Une photo claire de la carte nationale d'identité, permis de conduire ou passeport est requise. Les images scannées de ces documents ne sont pas acceptées
  • Avis de situation SIRENE ou preuve d’enregistrement à jour de moins de 3 mois ou Extrait du Journal Officiel
  • Statuts de l’association à jour, paraphés et signés sur toutes les pages

Swikly n'accepte pas les structures de type 'indivisions' et 'fonds d'investissement non européen' en raison des restrictions de notre prestataire de paiement.

Les documents légaux non traduits sont-ils acceptés ?

Si le document légal n'est pas en français, anglais, espagnol, allemand, néerlandais ou portugais, notre prestataire de paiement demandera une traduction officielle en anglais ou en français, signé par un traducteur certifié.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’article de notre prestataire de paiement : https://mangopay.com/docs/concepts/users/verification/document-process

Pourquoi mon document a-t-il été refusé ?

• Pour la pièce d’identité :
  • Votre document est un scan. Les scans ne sont pas acceptés car ils sont facilement falsifiables
  • Votre document n’est pas complet : seul le recto et/ou le verso a été ajouté
  • Votre document n’est pas parfaitement lisible : il est flou, avec un flash ou rogné
  • Votre document ne correspond pas à l’identité du représentant légal enregistré
  • Votre document est expiré

• Pour la preuve d’enregistrement :
  • Votre document est expiré : l’extrait Kbis ou l’avis de situation doit être de mois de 3 mois
  • Votre document ne correspond pas à la société renseignée
  • Votre document mentionne le téléchargement d’un autre document légal pour identifier le représentant légal enregistré

• Pour les statuts :
  • Vos statuts ne sont pas signés et paraphés sur toutes les pages
  • Vos statuts ne sont pas les derniers statuts à jour (les derniers statuts à jour sont téléchargeables sur Infogreffe)

• Pour la déclaration UBO (déclaration des bénéficiaires effectifs)
  • Une information est erronée pour un ou plusieurs bénéficiaires : la date de naissance, le nom, la modalité de contrôle, le taux de participation
  • Il manque certains bénéficiaires
  • La déclaration ne correspond pas aux informations disponibles sur INPI DATA

 
Comprendre la règlementation KYC 

La réglementation *Know Your Customer* (KYC), ou *Connaître son client*, est une étape cruciale pour la prévention des activités financières illégales. Elle permet aux institutions de s'assurer de l'identité de leurs clients, de leur statut légal et de la nature de leurs activités pour lutter contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, et d'autres délits financiers. 

Une fois vos documents légaux téléchargés sur votre compte Swikly, notre prestataire de paiement les examinera. Suite à cela, votre compte affichera l'un des deux statuts : Document validé ou Document refusé. 

En cas de validation, vous recevrez un email confirmant que votre document a été accepté. 

Si un document est refusé, un email vous sera envoyé précisant les motifs du refus. Cela vous permettra de soumettre un nouveau document conforme et à jour selon les exigences spécifiées.